Nouveau Code pénal : que devez-vous savoir en tant qu’entrepreneur du secteur de la mobilité ?
Le 1er septembre 2026, la Belgique se dotera d'un nouveau Code pénal, le premier entièrement repensé depuis 1867. Cette réforme poursuit plusieurs objectifs : moderniser le droit pénal, rendre les sanctions plus cohérentes, simplifier les règles applicables et permettre aux juges de prononcer des peines mieux adaptées à la gravité des faits.
Le nouveau Code pénal ne crée pas, en tant que tel, de nouvelles obligations spécifiques pour les entreprises du secteur de la mobilité. En revanche, il modifie profondément la manière dont les infractions seront poursuivies et sanctionnées.
Concrètement, la réforme instaure une nouvelle échelle de huit niveaux de peines et offre au juge un éventail plus large de sanctions. Pour les entreprises, elle renforce surtout les conséquences financières des infractions économiques et financières, avec un objectif clair : mieux proportionner la sanction à la gravité des faits et empêcher qu'une infraction puisse rester économiquement profitable.